NOS COMPETENCES

 

ENTREPRISE

Droits des sociétés

- Création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…)

et civiles (SCI, SCM…)

- Statuts,  pacte d'associés

- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord

- Opérations de restructurations, transmission et reprise de sociétés, missions de due diligence 

- Accompagnement social et fiscal des dirigeants

- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes, ...
- Conseil et défense devant les tribunaux 
- Conseil et stratégie de défense pour les entreprises en difficulté

Droit des contrats et des affaires

- Contrats commerciaux, informatiques, franchise, distribution, approvisionnement, agent commercial, CGU, CGV

- Baux commerciaux

- Cession de fonds de commerce

- Rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, fournisseurs / clients / tiers, défauts de paiements, créances et impayés

NOUVELLES TECHNOLOGIES

- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, …

R G P D 
TRANSITION DIGITALE
Etes-vous prêts ?

PROPRIETE INTELLECTUELLE

- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)

- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Conseil et assistance en droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences

- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Conseil et assistance en dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme

PATRIMOINE

- Contrat de mariage, de Pacs

- Etat civil, changement de nom et prénom

- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI

- Divorce : amiable ou contentieux 

- Résidence et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation

- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire

- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles - Conseil et contentieux

- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts

CONTACT

Cabinet HUGON-VIVES

NOTRE ADRESSE

60 Avenue Emile Dechame - 06700 SAINT LAURENT DU VAR, France

E-mail : contact@hv-avocat.fr
Tél :  04 22 85 01 82

 

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